Germain Le Foyer de Costil


De: Germain Le Foyer de Costil
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="1998-12-28"
date_fin="1999-06-30"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000207794(source JORF)
admission
18 Novembre 199818/11/1998
De: Le Foyer de Costil (Germain, Raoul, Gabriel)
avocat général à la Cour de cassation. Chevalier du 12 mai 1986
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la justice
Chevalier du
14 février 1985
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-05-12"
JORFTEXT000000547085(source JORF)
promotion
14 Juillet 199614/07/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.